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Charte Internet

  • L’utilisateur à l’accès à internet et s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.

 

  • L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

 

  • L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par M. YANN-OLIVIER BRICOMBERT, le propriétaire, ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

 

  • Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce M. YANN-OLIVIER BRICOMBERT, le propriétaire, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

 

  • Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
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